À propos
Capitale: La Valette
Population: 563 000
Langue: Maltais, Anglais
PIB par habitant: 37 882 $ US
Devise: Euro (EUR)
Adhésion: Membre de l'Union Européenne
Pays sans visa: 172 pays dont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Union européenne, Hong Kong, Singapour, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Émirats arabes unis, le Brésil, l'Afrique du Sud
Aperçu du Programme de Résidence Permanente
Le Programme de Résidence Permanente de Malte (S.L.217.26), publié par l'Avis Légal 146 de 2025, offre aux personnes étrangères et à leurs familles une occasion unique de demander et d'obtenir la résidence permanente en Europe.
Malte est une île méditerranéenne dotée d'un important patrimoine historique et culturel s'étendant sur plus de 7 000 ans. Pays neutre, il occupe une position respectée et est membre du Commonwealth des Nations. Étant l'un des endroits les plus exceptionnels pour faire des affaires, Malte possède actuellement l'une des économies à la croissance la plus rapide et les taux de croissance du PIB les plus élevés de l'UE, offrant une législation favorable en conséquence.
Avantages
• Il offre la possibilité d'un permis de séjour temporaire d'un an sur demande. Suite à la délivrance de l'approbation de principe et une fois que toutes les obligations du programme sont remplies, le permis de séjour temporaire est converti en certificat de résidence permanente.
• État membre de l'Union européenne (depuis 2004), membre de l'espace Schengen (depuis 2007) et membre du Commonwealth des Nations (depuis 1964)
• Libre circulation dans tout l'espace Schengen ;
• L'un des pays les plus sûrs au monde selon le Rapport sur les Risques Mondiaux
• Excellents services d'éducation et de santé
• Malte est un pays stable affichant l'un des taux de croissance économique les plus élevés parmi tous les pays de l'UE, avec une note de crédit A+.
• Il n'y a pas d'exigence linguistique et l'anglais est une langue officielle.
• Vous pouvez séjourner à Malte sans aucune restriction ; il n'y a pas d'exigence de séjour minimum.
• Les enfants non mariés et financièrement à charge de moins de 29 ans peuvent également être inclus dans la demande.
• Vous pouvez également ajouter des membres de la famille après l'impression de votre certificat de résidence.
• Le demandeur principal et son conjoint peuvent inclure des parents financièrement à charge dans la demande.
• Il n'y a pas de limite d'âge pour les parents financièrement à charge du demandeur principal et du conjoint.
• La carte de résident est délivrée pour 5 ans et peut ensuite être renouvelée pour 5 années supplémentaires.
Frais Administratifs Non Remboursables
Payable à l'Agence Residency Malta
Des frais administratifs non remboursables de 60 000 € s'appliquent au demandeur principal :
• 15 000 € au moment de la demande (délai de paiement : 1 mois après la demande).
• 45 000 € lors de la délivrance de la lettre d'approbation de principe (délai de paiement : 2 mois après approbation).
Des frais supplémentaires non remboursables de 10 000 € pour chaque personne à charge du demandeur principal (délai de paiement : 5 000 € dans les 2 mois après l'approbation de principe et 5 000 € dans les 8 mois après l'approbation de principe).
Conditions Immobilières
Option d'Achat
Peut acheter un bien immobilier éligible à Malte ou Gozo pour un minimum de 375 000 €
Option de Location
Alternativement, vous pouvez louer un bien immobilier éligible à Malte ou Gozo pour au moins 14 000 € par an.
La propriété éligible doit être louée pour un minimum de 5 ans, après quoi une adresse résidentielle doit être maintenue.
Contribution
Si le demandeur principal choisit de louer un bien, une contribution directe de 60 000 € doit être versée. En cas d'achat d'un bien immobilier, une contribution directe de 30 000 € est requise.
La ou les contributions directes doivent être payées dans les 8 mois suivant la délivrance de la Lettre d'Approbation de Principe.
Autres Conditions
• Fournir la preuve de la possession d'actifs d'au moins 500 000 €, dont au moins 150 000 € doivent être des actifs financiers ; OU fournir la preuve de la possession d'actifs d'au moins 650 000 €, dont 75 000 € doivent être des actifs financiers ;
• Faire un don de 2 000 € à une ONG ou une association locale enregistrée ;
• Avoir un casier judiciaire vierge ;
• Détenir un passeport/document de voyage valide
• Avoir une police d'assurance maladie complète couvrant les risques à Malte et dans les autres pays européens pour chaque demandeur
• Des frais annuels de 27,50 € par personne s'appliquent pour la délivrance de la carte de séjour
• La conformité annuelle couvre la première période de 5 ans.
L'une des options suivantes pourrait vous convenir
| MALTA | Candidat Unique Résidence 1 An |
Candidat Unique Résidence 3 Ans |
|---|---|---|
| Permis de Résidence | €5,000 | €5,000 |
| Contribution au Fonds National de Développement et Social |
€750,000 | €600,000 |
| Propriété Louée | €96,000 | €128,000 |
| Don | €10,000 | €10,000 |
| Frais de Diligence Raisonnable du Gouvernement | €15,000 | €15,000 |
| Frais Administratifs du Gouvernement | €1,500 | €1,500 |
| Total | €877,500 | €759,500 |
• Demandeur Principal : 15 000 €
• Personnes à charge de 13 ans et plus : 10 000 €
• Bienfaiteur : 15 000 €
Pour une demande familiale, la diligence raisonnable du gouvernement, les frais administratifs et l'investissement peuvent augmenter en fonction du nombre de personnes à charge.
Fiscalité
Les individus considérés comme résidents mais non domiciliés à Malte ne paient des impôts que sur les revenus gagnés à Malte ou qui y sont transférés. Si les individus passent plus de 183 jours par an à Malte ou font du pays leur résidence principale, ils sont imposés sur leurs revenus mondiaux à un taux d'imposition personnel allant jusqu'à 35 %. Le pays ne prélève pas d'impôts sur l'immobilier ou sur les donations, mais facture un impôt sur les plus-values sur divers actifs, et la TVA standard à Malte est fixée à 18 %. Bien que le taux d'imposition des sociétés soit de 35 %, il existe des exonérations spécifiques pour les sociétés non-résidentes.
Aperçu du Processus
Diligence Raisonnable Initiale et Pré-Approbation
Le demandeur principal doit remplir notre formulaire de diligence raisonnable et nous le retourner accompagné de copies numérisées des passeports de tous les membres de la famille à inclure dans la demande.
Contrat Client et Demande de Résidence
Nous enverrons le Contrat Client et demanderons les premiers honoraires afin de finaliser l'inscription du client. Votre Responsable de Compte dédié travaillera avec vous sur la demande de résidence. Si vous n'avez pas d'assurance maladie complète appropriée, nous obtiendrons des devis locaux pour vous. Le prix indiqué peut varier en fonction de l'âge et de l'état de santé général.
À l'approche de la fin du processus de résidence, nous soumettrons une demande à l'Agence Communautaire de Malte (CMA), l'entité gouvernementale supervisant le MEIN. Il faudra généralement jusqu'à 30 jours ouvrables à l'Agence pour fixer un rendez-vous pour votre visite à Malte. La collecte de données biométriques pour tous les demandeurs adultes est une exigence pour les cartes de résidence maltaises.
Résidence à Malte
Le demandeur est tenu de louer une propriété pour au moins 36 mois ou d'acheter une propriété pour remplir l'étape de résidence de la demande, établissant ainsi des liens véritables avec le pays. La plupart de nos clients préfèrent louer une propriété à ce stade, et si vous le souhaitez, nous pouvons gérer entièrement votre propriété pour vous assurer une expérience sans faille. Que la propriété soit obtenue via notre réseau immobilier ou de manière indépendante, des frais de transfert de propriété et de gestion s'appliqueront, mais notre service de gestion immobilière est facultatif.
Nous vous demanderons les premiers frais gouvernementaux de résidence et une contribution gouvernementale de 10 000 €, qui font partie de votre demande de résidence. Si nous sécurisons votre bail résidentiel, ou alternativement s'il est payé directement au propriétaire, un autre paiement anticipé de 10 000 € peut être exigé.
Rendez-vous de Résidence
Nous vous aiderons à planifier votre première visite à Malte et vous accompagnerons à votre rendez-vous à l'Agence Communautaire de Malte (CMA). Les cartes de résidence sont généralement délivrées 15 à 22 jours ouvrables après votre visite à la CMA. Nous pouvons offrir des recommandations sur le nombre de jours à passer à Malte pendant la phase de résidence. Nos clients peuvent également profiter de cette occasion pour apprendre à connaître les îles maltaises.
Visite
Peu de temps après votre rendez-vous avec l'Agence Communautaire de Malte (CMA), si vous ne travaillez pas avec votre agent ou représentant local sur ce processus, nous vous recommandons de visiter notre bureau pour travailler sur votre demande de citoyenneté directement avec votre Responsable de Compte (RM) dédié. La demande de citoyenneté se compose de deux étapes. Pour votre commodité, votre RM peut organiser un rendez-vous avec un notaire local pour faire certifier les documents justificatifs nécessaires à Malte plutôt que dans votre pays d'origine. De plus, le RM coordonnera les rendez-vous nécessaires liés à votre demande, comme avec un médecin local, pour faciliter les formulaires médicaux requis.
Paiement
Dès réception de l'Approbation de Principe de l'Agence Communautaire de Malte, vous devrez d'abord payer le solde de votre contribution au Fonds National de Développement et Social dans les 45 jours. Ensuite, vous devez remplir les obligations restantes, à savoir la preuve de propriété et le don de bienfaisance.
Certificat de Naturalisation
Serment d'Allégeance et Demande de Passeport
Une fois que toutes les conditions préalables ont été remplies, le gouvernement émettra une lettre d'invitation pour que vous visitiez Malte et prêtiez le Serment d'Allégeance. Veuillez noter que chaque membre de la famille âgé de 18 ans et plus doit prêter serment. Nous serons heureux de vous aider à organiser votre visite pour assurer un processus fluide. Peu de temps après, le Certificat de Naturalisation sera délivré et la demande de passeport se poursuivra. Suite à la demande de passeport, nous prévoyons que vous recevrez vos passeports maltais dans les 2 semaines. Nous vous rappelons que chaque membre de la famille âgé de 6 ans et plus doit être présent pour la biométrie du passeport.
La double nationalité est autorisée à Malte.